Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU DE BREZET
CAVE DU MARMANDAIS S C A

Numéro de dépôt :
99777508
Date de dépôt :
22/02/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/02/2019

Présentation de la marque CHATEAU DE BREZET

Déposée le 22 février 1999 par CAVE DU MARMANDAIS S C A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU DE BREZET »

Le déposant est CAVE DU MARMANDAIS S C A domicilié(e) 47250 COCUMONT (dossier no 2399289) - 47250 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAVE DU MARMANDAIS SCA Monsieur GRELAUD BERNARD domicilié(e) 47250 COCUMONT (dossier no 2399289) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU DE BREZET est expirée depuis le 22 février 2019.

CAVE DU MARMANDAIS S C A a également déposé les autres marques suivantes : MARESCOT


CAVE DU MARMANDAIS S C A - 47250 COCUMONT (dossier no 2399289) - 47250 - France


CAVE DU MARMANDAIS SCA Monsieur GRELAUD BERNARD - 47250 COCUMONT (dossier no 2399289) - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-33

Inscription le 25 avril 2005 - Transmission totale de propriété n°411424 - Publication au BOPI 2005-04-25

Inscription le 25 avril 2005 - Changement de dénomination n°411425 - Publication au BOPI 2005-04-25

Renouvellement sans limitation le 23 février 2009 n°2399289 - Publication au BOPI 2009-02-23

Publication - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 1999-14

Vins d'appellation d'origine contrôlée - côtes du Marmandais.